S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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7. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre où sont conservés tous les procès-verbaux, rapports et autres documents du comité.
Décision 2001-09-27, a. 7.